L’arrêté du 7 septembre 2009 fixe les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

Le vidangeur possède l’agrément pendant 10 ans. Il remettra au propriétaire ou l’occupant et conservera pendant 10 ans, un bordereau de suivi des matières de vidange comportant au minimum :

• un numéro de bordereau.
• la désignation (nom, adresse...) de la personne agréée.
• le numéro départemental d'agrément.
• la date de fin de validité d'agrément.
• l'identification du véhicule assurant la vidange (n° d'immatriculation).
• les nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange.
• les coordonnées du propriétaire de l'installation vidangée.
• les coordonnées de l'installation vidangée.
• la date de réalisation de la vidange.
• la désignation des sous-produits vidangés.
• la quantité de matières vidangées.
• le lieu d'élimination des matières de vidange.

LISTE NON EXHAUSTIVE DE VIDANGEURS AGREES

www.spanc-sar.com/documents/liste-non-exhaustive-vidangeurs.pdf