• TOPAZE T5 avec filtre à sable (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2010-003 (format PDF - 96 ko)

• ACTIBLOC 2500-2500 SL (4 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2010-004 (format PDF - 104 ko)

• BIONEST PE-5 (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2010-005 (format PDF - 95 ko)

• BIOFRANCE F4 et BIOFRANCE PLAST F4 (4 EH) : Avis relatif aux agréments n° 2010-006 et 2010-007 (format PDF - 154.4 ko) et guide d’utilisation (format PDF - 2.4 Mo)

• SEPTODIFFUSEUR SD14 (4 EH), SEPTODIFFUSEUR SD22 (4 EH) et SEPTODIFFUSEUR SD23 (5 EH) : Avis relatif aux l’agréments n° 2010-008 et 2010-009 (format PDF - 132.3 ko)

• BIO REACTION SYSTEM (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2010-010 (format PDF - 95.4 ko)

• Monocuve type 6 (6 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2010-011 (format PDF - 105.9 ko) et guide d’utilisation (format PDF - 4.7 Mo)

• Oxyfix C-90 MB 4 EH 4500 (3 EH) et Oxyfix C-90 MB 5 EH 6000 (5 EH) : Avis relatif aux agréments n° 2010-015 et 2010-16 (format PDF - 152.3 ko)

• GAMME EPURFLO MODÈLES MAXI CP et GAMME EPURFIX MODÈLES CP : Avis relatif aux agréments n° 2010-17 et 2010-18 (format PDF - 133 ko)

• INNO-CLEAN EW 4 (4 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2010-19

• Delphin Compact 1 (4 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2010-020 et guide d’utilisation (format PDF - 1.2 Mo)

• SIMBIOSE 4 EH (4 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2010-21

• BIODISC BA 5EH (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2010-22

• Filtre à massif de zéolithe - modèles 5 à 20 EH : Avis relatif à l’agrément n°2010-23

• OXYFILTRE 5 EH (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2011-001 (format PDF - 98.4 ko)

• Microstation Modulaire XXS 4 EH (4 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2011-002 (format PDF - 105.9 ko)

• PURESTATION EP600 4 EH (4 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2011-003 (format PDF - 97.2 ko)

• gamme COMPACT’O ST2 (4, 5 et 6 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2011-007 (format PDF - 124 ko) et guide d’utilisation (format PDF - 4.6 Mo)

• BIOROCK D5 (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2010-026 (format PDF - 200 ko) et guide d’utilisation (format PDF - 544.6 ko)

• EYVI 07 PTE (7 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2011-008 (format PDF - 97.3 ko) et guide d’utilisation (format PDF - 3 Mo)

• TRICEL P6 (6 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2011-006 (format PDF - 101.2 ko) et guide utilisation Tricel (format PDF - 2.1 Mo)

• EPURALIA 5 EH (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2011-012 (format PDF - 96.4 ko) et Guide_utilisateur_advisaen (format PDF - 1.1 Mo)

• AUTOEPURE 3000 (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2011-004 (format PDF - 99.2 ko)

• KLARO EASY (8 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2011-005 (format PDF - 104 ko)

Le traitement des eaux usées peut également se faire par des dispositifs, autres que par le sol, qui doivent être agréés par les ministères en charge de la santé et de l’écologie, à l’issue d’une procédure d’évaluation de l’efficacité et des risques sur la santé et l’environnement.

Deux procédures d’évaluation sont distinguées :

• la procédure complète basée sur des essais réalisés sur plateforme expérimentale d’une durée de 15 mois
• la procédure simplifiée basée sur l’analyse des rapports d’essais fournis par les fabricants pour les installations bénéficiant du marquage CE, ou celles commercialisées légalement dans d’autres états-membres, d’une durée de 3 mois. Cette procédure permettra d’agréer, sans aucun essai complémentaire, les installations marquées CE qui répondent aux performances épuratoires réglementaires, conformément aux dispositions prévues à l’article 27 de la loi dite « Grenelle 1 ».

Quelle que soit la procédure, pour être agréés, les dispositifs de traitement doivent respecter :

• les performances épuratoires : 30 mg/l pour les MES et 35 mg/l pour la DBO5
• les principes généraux définis par l’arrêté du 7 septembre 2009
• les spécifications techniques contenues dans des documents de référence (DTU XP-64.1, NF EN 12566) et les exigences essentielles de la directive n°89/106/CEE du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction. Cette directive vise à harmoniser au niveau communautaire les règles de mise sur le marché des produits de construction.

Ces évaluations sont effectuées par les organismes dits notifiés au titre de l’article 9 du décret du 8 juillet 1992, soit le CERIB ou le CSTB.

A l’issue de cette évaluation, les organismes notifiés établissent un rapport technique contenant une fiche descriptive dont le contenu est précisé en annexe de l’arrêté.

La liste des dispositifs de traitement agréés et les fiches techniques correspondantes sont publiés au Journal Officiel de la République Française par avis conjoint du ministre chargé de l’environnement et du ministre chargé de la santé en vue de l’information du consommateur et des opérateurs économiques.