Comment s'organise le SPANC ?
Depuis le 1er janvier 2012, le Syndicat d'Aménagement Rural des cantons de Courtenay et Chateau-Renard regroupe 23 communes ayant adhéré au SPANC par arrêté du 5 janvier 2006. Ces 23 communes ont transféré au SAR les compétences de contrôle des assainissement non collectif. L'une des missions du SPANC est de réaliser le diagnostic de tous les dispositifs d'assainissement non collectif existants sur les 23 communes adhérentes. Le SPANC a engagé un programme pluri annuel de ces contrôles. La mission sera établie pour 4 tranches, dont une ferme. Les communes sont réparties dans les différentes tranches en fonction de leur situation géographique. Les contrôles vont s'effectuer du nord au sud pour le territoire géré par le SPANC.
TRANCHE FERME :
Bazoches sur le Betz |
TRANCHE CONDITIONNELLE 1 :
Chantecoq St Loup de Gonois La Selle sur le Bied Courtemaux Louzouer Thorailles La Chapelle St Sépulcre La Selle en Hermoy |
Chuelles Triguères Chateau-Renard |
TRANCHE CONDITIONNELLE 3 :
St-Firmin-des-Bois St-Germain-des-Prés Gy-les-Nonains Melleroy |
Comment l'étude va t-elle se dérouler ?
Cette étude se déroulera suivant 3 phases, pour chaque tranche:
phase 1 :
phase 2 :
phase 3 :