Le renseignement du formulaire de demande de mise en place d'une filière d'assainissement non collectif est indispensable. Il doit être complété par les annexes demandées.

• un plan de situation au 1/10 000ème

• un plan de situation au 1/2000èm

• un plan de masse au 1/200ème précisant la position des bâtiments, les limites de propriété, les différents éléments d'assainissement, les canalisations et les ventilations.

• l'étude de sol

• l'autorisation de déversement dans l'exutoire le cas échéant

Ce formulaire sera mis à disposition dans les mairies, dans les bureaux du SPANC et en lien ci-dessous. Le dossier complet est à renvoyer au SPANC de Château-Renard.

http://spanc.wifeo.com/documents/formulaire-demande-ANC-moins-20eqh.pdf