Le SPANC des cantons de Courtenay et Château-Renard     
                                                        


 

Le renseignement du formulaire de demande de mise en place d'une filière d'assainissement non collectif est indispensable. Il doit être complété par les annexes demandées.

  • un plan de situation au 1/10 000ème
  • un plan de situation au 1/2000èm
  • un plan de masse au 1/200ème précisant la position des bâtiments, les limites de propriété, les différents éléments d'assainissement, les canalisations et les ventilations.
  • l'étude de sol
  • l'autorisation de déversement dans l'exutoire le cas échéant

 

Ce formulaire sera mis à disposition dans les mairies, dans les bureaux du SPANC et en lien ci-dessous. Le dossier complet est à renvoyer au SPANC de Château-Renard.

http://spanc.wifeo.com/documents/formulaire-demande-ANC-moins-20eqh.pdf

 




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