Le SPANC des cantons de Courtenay et Château-Renard     
                                                        


 

L'ETUDE DE SOL : Liste de bureaux d'études en fin de page

L’étude à la parcelle doit faire ressortir les caractéristiques essentielles du terrain.

Elle déterminera l’adéquation entre filière d’assainissement et parcelle considérée.

L’étude doit faire apparaitre :


1. le contexte général de l'étude:

Il est précisé si le projet entre dans le cadre d’une procédure d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme) ou d’une réhabilitation d’une filière existante.

2. la présentation du site:

  • les données générales : cartographie, références cadastrales, superficie (globale disponible pour l’assainissement), les contraintes d’urbanisme, le zonage d’assainissement…
  • les caractéristiques de la parcelle : construction existante ou envisagée, usage actuel, pente, présence de réseaux ou d’exutoires naturels pour évacuer les eaux traitées et pluviales…
  • les données environnementales du milieu : analyse hydrologique et hydrogéologiques ; présence de nappes, puits, sources, cours d’eau, captage, périmètre de protection ; sensibilité du milieu récepteur, risques liés au voisinage…
3. analyse pédologique:
  • analyse de sol: texture, granulométrie, hydromorphie, nature, origine, densité, remontées d'eau et aptitudes à l'assainissement des eaux usées.
  • test de perméabilité: 3 tests minimum effectués selon la norme NF en 12 566-2
  • sondage à la pelle mécanique: pour mieux apprécier la coupe pédologique et la nature du sol. Un test d'infiltration en vraie grandeur pourra être effectué.
4. l'interprétation des résultats:

Elle fait apparaître une synthèse des différentes investigations menées sur le terrain

5. la description de la filière retenue (implantation et conditions de mise en oeuvre): 

La filière la plus adaptée au site étudié, l’implantation du dispositif et les contraintes éventuelles seront très clairement mentionnées. Le profil en long de l’installation fera état des niveaux mesurés. Le chargé d’étude informera le demandeur pour toutes les démarches à effectuer en ce qui concerne les autorisations de rejets nécessaires. L’étude devra également prendre en compte l’élimination des eaux pluviales.

6. les éléments essentiels (annexes):
  • plan de situation
  • plan de masse au 1/5000ème minimum
  • plan de la propriété où seront reportés les sondages, les tests de perméabilité, les niveaux, la pente, les réseaux pluviaux, la filière projetée…
  • un profil en long, coté, de l’ensemble de l’installation retenue
  • rappel et commentaire des principaux textes réglementaires
  • les recommandations du DTU 64-1 applicables à la filière retenue
  • un chiffrage estimatif de la filière proposée

 

IMPORTANT : La liste des bureaux d'étude réalisant l'étude à la parcelle se trouve dans le lien ci-dessous

spanc.wifeo.com/documents/liste-des-bureaux-dtude.pdf

 

 




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