ETAT D'AVANCEMENT (janvier 2013)
Commune en cours : CHATEAU-RENARD
Communes diagnostiquées : Bazoches sur le Betz, Pers-en-gâtinais, Ervauville, Foucherolles, Mérinville, Saint Hilaire les Andresis, Chantecoq, Saint Loup de Gonois, La Selle sur le Bied, Courtemaux, Louzouer, Thorailles, La Selle en Hermoy, La Chapelle Saint Sépulcre, Chuelles et Triguères.
1 Je reçois l’avis de passage du contrôleur au moins 15 jours avant la date de la visite.
2 Je rassemble tous les documents relatifs à mon installation (permis de construire, plan de masse, étude de sol, vidanges, factures, certificat de conformité du SPANC de Château-Renard le cas échéant…).
3 Je rends mon installation accessible au contrôleur (tampons de fosse, regards du système, tuyaux de rejet le cas échéant).
4 Je reçois la visite du contrôleur qui me fournit toutes les informations et conseils utiles pour entretenir et si besoin réhabiliter mon installation.
5 Je reçois le rapport du SPANC sur l’état de l’installation et son fonctionnement.
Il est mentionné si nécessaire des recommandations sur l’accessibilité, l’entretien ou la nécessité de faire des modifications.
Vous étiez absent lors du premier passage du technicien, veuillez contacter la SAUR au numéro suivant : 02 38 77 55 13
Un nouveau rendez-vous sera convenu.
LE PROPRIETAIRE INFORME LE SPANC de Château-Renard des modifications réalisées à l'issue du contrôle. Une contre visite sera effectuée par le SPANC pour vérifier la réalisation des travaux avant remblaiement.
Mon installation présente un risque sanitaire et polluant pour l’environnement « non conforme » : je monte un dossier de réhabilitation dans les 4 ans, qui sera instruit par le SPANC de Château-Renard (voir procédure contrôle du neuf).
A DEFAUT DE REHABILITATION DANS LES 4 ANS,
le Maire sera dans l’obligation d’exercer son pouvoir de police. En cas d’atteinte à la salubrité publique, le maire sera en droit de mettre immédiatement le propriétaire en demeure de procéder à la réhabilitation de l’installation polluante.
