CONTROLE DE CONCEPTION

Le contrôle de conception a pour objectif de valider le projet d’assainissement proposé par un propriétaire pour une construction nouvelle ou réhabilitation. Le SPANC donne un avis sur les permis de construire pour confirmer la faisabilité du projet avec le contexte réglementaire, environnemental et technique de la parcelle. Ce contrôle est soumis à redevance pour service rendu, les tarifs sont précisés dans la rubrique "grille tarifaire SPANC".

Le SPANC de Château-Renard se limitera, pour des raisons de responsabilités, aux missions de contrôle et de validation. Il ne préconisera pas un type d’installation ou un dimensionnement d’ouvrage. Seul le respect des normes est vérifié.