Le SPANC des cantons de Courtenay et Château-Renard     
                                                        


 
 

DEFINITION DE L'INSTALLATION

Lorsqu’une habitation n’est pas desservie par un réseau d’égout, celle-ci doit être dotée d’un système de traitement des eaux usées domestiques disposé sur la parcelle : c’est l’assainissement non collectif (appelé également assainissement autonome ou individuel).

L’objectif de l’assainissement est d’assurer l’évacuation des effluents (salubrité), tout en protégeant l’environnement (nappe aquifère, cours d’eau, voisins…).

Depuis la loi sur l’eau de 1992, l’assainissement non collectif constitue une alternative à part entière au tout à l’égout.

Quelques définitions
Eaux usées domestiques : eaux ménagères + eaux vannes
Eaux ménagères : eaux de cuisines (évier, lave-vaisselle) + eaux grises (baignoire, lavabo, lave-linge)
Eaux vannes : eaux des WC

 

ATTENTION
Les eaux de pluie, telles que les eaux de toiture, de terrasse, les eaux de piscine ne sont pas des eaux usées : elles doivent être évacuées séparément (rejet au fossé, infiltration sur place).
EN AUCUN CAS, ELLES NE DOIVENT ENTRER DANS L'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Les principaux postes d'une filière ANC (assainissement non collectif), conforme à la norme DTU 64-1: Une installation d'assainissement non collectif peut se décomposer en 5 parties:



1) LA COLLECTE ET LE TRANSPORT réalisés par des canalisations de diamètre 100mm minimum affectées d'une pente comprise entre 2 et 4% et munies d'un té ou une boîte d'inspection.

2) LE PRETRAITEMENT réalisé en général par la fosse toutes eaux qui reçoit l'ensemble des eaux usées domestiques de l'habitation (eaux vannes et eaux ménagères). Les eaux usées collectées contiennent des particules, des matières solides et des graisses qu'il faut éliminer : c'est le rôle du prétraitement. Ce prétraitement est en général réalisé dans une fosse toutes eaux et un bac à graisses (si besoin). Les matières solides qui se déposent et s'accumulent dans la fosse devront être régulièrement évacuées (avant tout les 4 ans, maintenant quand la hauteur de boues atteind 50% de la hauteur de la fosse) : c'est l'opération de vidange de la fosse. A la sortie de la fosse toutes eaux, les eaux sont débarrassées des particules solides mais il reste encore une importante charge de pollution. Un traitement est donc indispensable.

3) LA VENTILATION est un élément important du dispositif pour limiter les problèmes d'odeurs et de corrosion des ouvrages en béton. La ventilation a pour objectif d'évacuer les gaz de fermentation produit par le prétraitement (fosse toutes eaux, fosse septique)

4) LE TRAITEMENT : l'élimination de la pollution est obtenue par l'action des micro-organismes contenus dans le sol en place ou dans un massif filtrant reconstitué (sable, zéolite). Plusieurs traitements sont possibles. En priorité, on recherche le traitement et l'infiltration dans le sol en place. Les caractéristiques de la filière de traitement sont determinées en fonction des particularités du sol, d'où l'obligation d'effectuer une étude à la parcelle.

5) L'EVACUATION des eaux usées domestiques traitées réalisée de préférence par infiltration dans le sol ou sous-sol, et à défaut vers le milieu hydraulique superficiel (cours d'eau, fossé...). Une fois les eaux traitées, elles sont soit :
- dispersées dans le sous-sol en place au niveau de la parcelle si sa perméabilité est comprise entre 10 et 500 mm/h (à privilégier)
- réutilisées pour l'irrigation souterraine des végétaux non destiné à la consommation humaine sous réserve d'absence de stagnation en surface ou de ruissellement des eaux usées traitées.
- drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur s'il est démontré dans une étude à la charge du pétitionnaire qu'aucune autre solution n'est envisageable.
- évacuées par puits d'infiltration autorisé par la commune compétente en assainissement non collectif sur la base d'une étude hydrogéologique. LE REJET DES EAUX USEES DOMESTIQUES, MEME TRAITEES, SONT INTERDITS DANS UN PUISARD, PUITS PERDU, PUITS DESAFFECTE...


CHOIX DE L'INSTALLATION
Le choix de l'installation d'assainissement autonome dépend de plusieurs paramètres :
- L'aptitude du sol à l'épuration : perméabilité, épaisseur de sol avant la couche rocheuse, niveau de remontée maximale de la nappe...
- Les caractéristiques du site : surface disponible, limites de propriété, arbres, puits, cavités souterraines, passage de véhicules, emplacement de l'habitation, existence d'exutoires superficiels (cours d'eau, fossé...), pente du terrain, sensibilité du milieu récepteur (site de baignade, cressonnière, périmètre de protection de captage...), servitudes diverses...
- La taille de l'habitation : nombre de pièces principales.

ATTENTION  : Pour concevoir l'installation, il faut obligatoirement se rapprocher d'une entreprise spécialisée dans ce domaine (bureau d'études) pour établir une étude de sol et de définition de filière.

TERRAIN PERMEABLE
  • Sol à tendance sableuse ou terre végétale avec absence d'humidité > 0,80m de profondeur
EPANDAGE SOUTERRAIN DANS LE SOL NATUREL (tranchées d'épandage à faible profondeur, lit d'épandage à faible profondeur)
 
  • Epaisseur de sol insuffisante avec présence d'une roche fissurée <1m de profondeur (ex : calcaire)
SOL RECONSTITUE (filtre à sable vertical non drainé)
 
  • Présence d'une nappe d'eau <0,80m de profondeur
EPANDAGE HORS SOL - TERTRE (tertre d'infiltration) hors zone inondable

TERRAIN IMPERMEABLE

Denivelé disponible >1,50m pour rejoindre l'exutoire (filtre à sable vertical drainé)
Surface disponible réduite (filtre à massif de zéolite)


LES AUTRES DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
Tout dispositif qui n'a pas été énoncé ci-dessus est considéré comme dérogatoire, et doit bénéficier d'un agrément publié au journal officiel de la république française. Les dispositions pour la demande d'agrément de nouvelle installation sont décrites dans l'arrêté du 7 septembre 2009. Il y a une obligation de garantie de performance en sortie de traitement : 30mg/l en matières en suspension et 35mg/l pour la DBO5.


LES TOILETTES SECHES
Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009, les toilettes dites sèches (sans apport d'eau de dilution ou de transport) sont autorisées, à la condition qu'elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines. Les toilettes sèches sont mises en oeuvre :
- soit pour traiter en commun les urines et les fèces. Dans ce cas, ils sont mélangés à un matériau organique pour produire un compost.
- soit pour traiter les fèces par séchage. Dans ce cas, les urines doivent rejoindre la filière de traitement prévue pour les eaux ménagères, conforme aux dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009.

Les toilettes sèches sont composées d'une cuve étanche recevant les fèces ou les urines. La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l'abri des intempéries. Les sous-produits issus de l'utilisation de toilettes sèches doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution.


IMPLANTATION DE L'INSTALLATION
L'assainissement autonome exige une surface minimale sur la parcelle en tenant compte des distances à respecter vis-à-vis de l'habitation, des limites de propriété, des arbres, des puits...
Distances du dispositif de traitement
Implantation à une distance minimale de 35m par rapport à un puits ou tout captage (distance impérative en cas d'utilisation de l'eau pour la consommation humaine).

Implantation à une distance minimale de 3m par rapport à toute limite séparative de voisinage et de tout arbre ou végétaux développant un système racinaire important.

Implantation à une distance minimale de 5m par rapport à tout ouvrage fondé.


PENTES A RESPECTER
 
Avant l'exécution des travaux, le projet d'installation d'assainissement autonome devra avoir reçu un avis favorable du SPANC de Château-Renard.


 
ATTENTION
Il est important que la cote de sortie des eaux usées de l'habitation soit la plus haute possible


MISE EN OEUVRE
Terrassement
Il est interdit de terrasser quand le sol est détrempé. L'exécution des travaux ne doit pas entrainer le compactage du sol réservé à l'infiltration. Les engins de terrassement doivent exécuter les fouilles en une seule passe afin d'éviter tout compactage. Les parois et le fond des fouilles sont scarifiés sur environ 2cm de profondeur. Les fouilles seront remblayées au plus tôt après la visite de vérification des travaux. La circulation des engins de terrassement est interdite sur le dispositif de traitement à la fin des travaux.
 
ATTENTION
Le recouvrement en terre végétale des dispositifs de traitement est de 20cm maximum au dessus du géotextile. Le cas échéant, les tuyaux d'épandage sont recouverts par du gravier jusqu'à 20cm en dessous du niveau fini.

Remblayage final
Le remblayage doit tenir compte des tassements du sol afin d'éviter tout affaissement ultérieur. Il est impératif de prévoir un stockage sélectif lors du décapage de la terre végétale. Celle-ci est réutilisée en recouvrement des dispositifs de traitement. Si cette dernière est argileuse, il faut la mélanger avec du sable.
 
ATTENTION
Afin de tenir compte du tassement naturel du sol après remblayage définitif, les raccords des boîtes (répartition, bouclage, collecte) doivent être souples (ex : joint élastomère) et conçus pour éviter les fuites ou les infiltrations d'eau.



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