Le SPANC des cantons de Courtenay et Château-Renard     
                                                        


 
Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier :

- des aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution

- du taux réduit de TVA (5,5 %) sous condition
- de prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite.

Pour en savoir plus, sur les travaux éligibles, les formes d’aides, les conditions et qui peut en bénéficier, consulter :

l’ANAH
www.logement.gouv.fr
impots.gouv.fr
www.caf.fr
vosdroits.service-public.fr     

Les propriétaires pourront également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ), selon des conditions d’éligibilité, pour des travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, pour 2009).                

spanc.wifeo.com/documents/formulaire-devis.pdf

spanc.wifeo.com/documents/formulaire-facture.pdf 

Les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie peuvent bénéficier du prêt à taux zéro à hauteur de 10.000 euros. Rappelons que depuis la loi sur l'eau de 1992, dont certaines dispositions ont été renforcées par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, les propriétaires d'habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, doivent s'équiper d'une installation d'assainissement non collectif (fosse septique et traitement des eaux usées), en bon état de fonctionnement.

Marche à suivre
Seules les banques ayant signé une convention avec l'Etat pourront diffuser l'éco-prêt à taux zéro : renseignez-vous auprès de votre banque

Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d'une banque, vous devez faire remplir un formulaire type de devis de travaux par l'entrepreneur que vous aurez choisi.
Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

Les banques engagées avec l'Etat pour diffuser l'éco-prêt à taux zéro :

- Banques Populaires Régionales, y compris le Crédit Coopératif et la Casden-BP, des Caisses de crédit Maritime, de MA Banque, de la Société Marseillaise de Crédit, de la Banque de Savoie, de la Banque Chaix, de la Banque Dupuy, de Parseval, de la Banque Pelletier, de la Banque Marze, du Crédit Commercial du Sud Ouest et de la SBE, Société de Banque et d'Expansion.
- BNP Paribas
- Caisse d’Epargne
- CIC
- Crédit Agricole
- Crédit Foncier
- Crédit Immobilier de France
- Crédit Mutuel
- Domofinance
- La Banque Postale
- LCL
- Société Générale
- Solféa

Vous trouverez ci-dessous les décrets relatifs à l'eco prêt à taux 0 :

fr.calameo.com/read/0000073187e7ff042372c

www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3

 

 









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