Pour en savoir plus, sur les travaux éligibles, les formes d’aides, les conditions et qui peut en bénéficier, consulter :
l’ANAHspanc.wifeo.com/documents/formulaire-devis.pdf
spanc.wifeo.com/documents/formulaire-facture.pdf
Les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie peuvent bénéficier du prêt à taux zéro à hauteur de 10.000 euros. Rappelons que depuis la loi sur l'eau de 1992, dont certaines dispositions ont été renforcées par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, les propriétaires d'habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, doivent s'équiper d'une installation d'assainissement non collectif (fosse septique et traitement des eaux usées), en bon état de fonctionnement.
Marche à suivre
Seules les banques ayant signé une convention avec l'Etat pourront diffuser l'éco-prêt à taux zéro : renseignez-vous auprès de votre banque
Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d'une banque, vous devez faire remplir un formulaire type de devis de travaux par l'entrepreneur que vous aurez choisi.
Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.
- Banques Populaires Régionales, y compris le Crédit Coopératif et la Casden-BP, des Caisses de crédit Maritime, de MA Banque, de
- BNP Paribas
- Caisse d’Epargne
- CIC
- Crédit Agricole
- Crédit Foncier
- Crédit Immobilier de France
- Crédit Mutuel
- Domofinance
- La Banque Postale
- LCL
- Société Générale
- Solféa
Vous trouverez ci-dessous les décrets relatifs à l'eco prêt à taux 0 :
fr.calameo.com/read/0000073187e7ff042372c
www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3
